lundi 10 février 2025

Le dossier de JPee a fait l'objet d'une demande de compléments

Nous avons pris contact avec la DREAL qui nous a informé que le dossier de JPee a fait l'objet d'une demande de compléments de la part de la préfecture. Nous avons sollicité le bureau de l'environnement et de l'utilité publique pour obtenir le contenu de cette demande qui porterait sur 85 points ainsi que la réponse éventuelle du promoteur.

Nous avons aussi contacté la DDT au sujet de la demande de dérogation autorisant la destruction de huit espèces protégées d’oiseaux et chauves-souris, déposée par JPee. Cette demande n’est pas pour l’instant instruite car elle ne remplirait pas les conditions requises par les articles L. 411-1 et L. 411-2   du code de l’environnement.

 

De notre côté, nous souhaitons pouvoir mettre en défaut le projet du promoteur en faisant réaliser à nos frais un certain nombre d'études sur le terrain. Nous avons donc besoin de la mobilisation et du soutien de tous nos adhérents et sympathisants.

 

L'adhésion à notre association est désormais disponible en ligne sur hello asso :

https://www.helloasso.com/associations/vent-des-bois 

 

Venez nombreux à notre assemblée générale qui aura lieu 

le 21 mars à 20h30, salle des fêtes de Semur en Vallon.


vendredi 10 janvier 2025

mercredi 9 octobre 2024

JPee a déposé une demande de dérogation à la protection de 8 espèces protégées

 Dans le cadre du dépôt de son deuxième projet en forêt de La Pierre, JPee a déposé auprès de la préfecture un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction de huit espèces protégées :  deux espèces d'oiseaux et six espèces de chauves-souris.

Extrait du dossier :

  "Les impacts résiduels du projet de La Verrerie déclenchent la nécessité d’une demande de dérogation à la protection des espèces en vertu de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement pour huit espèces, du fait d’un risque résiduel de destruction d’individus par collision / barotraumatisme : le Faucon crécerelle, la Buse variable, la Noctule commune,la Noctule de Leisler, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle de Nathusius, la Sérotine commune". 

Pipistrelle commune


Cette autorisation de détruire des espèces protégées peut être délivrée par le préfet ou le ministre en charge de l'environnement après l'avis donné par le CNPN ( conseil national de la protection de la nature).

Trois conditions pour l'octroi d'une telle dérogation :

● La demande s’inscrit dans un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt public majeur ;
● Il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante ;
● La dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable de l’espèce dans son aire de répartition naturelle