Les Tribunaux administratifs ne seront plus compétents pour juger des recours contre l’implantation d’éoliennes Il faudra désormais passer par les cours d’appel qui sont souvent plus éloignées et qui, surtout, sont payantes.
De plus le délai légal de recours est ramené de quatre mois à deux .
D’autres mesures encore sur les radars et le repowering facilité.
Un passage en force pour tripler le nombre d’éoliennes d’ici 2028 avec en prime un projet de suppression de l’enquête publique ( expérimentation prévue en Bretagne et Hauts de France ) , de biens mauvais coups pour la démocratie.
Le décret a été publié samedi 1er décembre au Journal officiel.
Les deux mesures principales portent sur la suppression d'un degré de juridiction et sur la cristallisation dans le temps des moyens présentés par les requérants à l'appui de leur demande d'annulation.
