Sébastien Lecornu : Eolien : « Nous allons gagner deux à trois ans sur les procédures »

Une interview de Sébastien Lecornu dans "Les echos.fr" du 18/01/2019 
  
 Il s'agit de "libérer l'éolien"!!! :réduire les recours, donner un peu de retombées fiscales aux communes impactées, se passer de procédure d'autorisation pour la rénovation des parcs éoliens,mettre dans chaque parc la moitié des éoliennes en lumière fixe, l'autre moitié restant en flashs lumineux, "mettre au pas"les préfets récalcitrants...

 

Vous avez conduit pendant trois mois un groupe de travail pour « libérer l'éolien » avec des élus, des entreprises et des associations. Y a-t-il un consensus pour en accélérer le développement ?

Tout le monde est convaincu que la programmation pluriannuelle de l'énergie qui se discute en ce moment doit s'écrire de manière sincère, que rien ne sert de se donner des objectifs si on ne s'intéresse pas au « comment » on y parvient.

Le temps de développement des projets éoliens en France est l'un des points les souvent critiqués. Comment y remédiez-vous ?

Il faut à la fois accélérer le montage des projets d'éolien terrestre, et améliorer leur acceptabilité. L'objectif est de diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept à neuf ans aujourd'hui, nous allons ramener ce temps à trois à cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour mobiliser des financements.

Concrètement, comment procédez-vous ?

Nous allons supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux - celui du tribunal administratif de première instance. Les recours seront directement traités par les cours administratives d'appel, en France et outre-mer. C'est déjà le cas pour l'éolien en mer mais aussi pour les salles de cinéma de plus de 300 places par exemple ! On ira ainsi probablement vers une homogénéisation des jurisprudences. Les droits du justiciable ne seront pas amoindris, et le recours en conseil d'Etat sera toujours possible.  Mais 70 % des projets font aujourd'hui l'objet d'un recours et la quasi-totalité vont en appel. Cette mesure permettra de gagner deux à trois ans.

Les recours traduisent souvent une hostilité locale. Comment l'éviter ?

D'abord en étant plus juste envers les collectivités : je présenterai, lors du prochain projet de loi de finances, une meilleure répartition de l'Ifer, l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux, à périmètre constant. Aujourd'hui, l'Ifer est partagée entre l'échelon intercommunal - l'EPCI - et le département, alors que c'est la commune qui héberge le parc éolien. Dans mon département de l'Eure, il y a eu beaucoup de brouilles sur ce sujet. Il s'agira désormais d'octroyer 20 % de l'Ifer aux communes, et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce n'est pas pour favoriser une instance plus qu'une autre, c'est pour n'en oublier aucune. Ensuite, en offrant la possibilité aux riverains de s'approprier les projets sur leur territoire : nous allons systématiser les bonus dans les appels d'offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux.

Le secteur demande d'assouplir les conditions de rénovation des parcs éoliens. Y êtes-vous favorable ?

Devoir repartir à zéro pour rénover un parc est un obstacle à la régénérescence de la technologie, alors même qu'elle apporte certaines améliorations, par exemple en termes de bruit et de puissance. Nous souhaitons donc, quand la modification du parc n'est pas substantielle, avoir un régime simple dans lequel il n'y a qu'une adaptation de l'autorisation initiale. Ainsi, on ne relancerait pas une procédure si le projet de modification est dans l'esprit des droits acquis lors de la première déclaration ICPE. Cela sera défini par circulaire.

Les riverains se plaignent des nuisances lumineuses des éoliennes la nuit. Avez-vous trouvé un remède ?

Les flashs nocturnes perturbent les riverains. Nous allons arriver à un panachage des mâts : la moitié aura des lumières fixes, et sur les « noeuds » d'un parc, les lumières seront clignotantes mais avec un rallongement du temps entre deux éclats à trois secondes. C'est un bon consensus, validé par l'armée et l'administration de ce ministère.

Des développeurs estiment que certains préfets sont hostiles par principe à l'éolien. Est-ce le cas ?

Nous allons leur rappeler le champ d'appréciation qui doit être le leur. Il faut créer de la prévisibilité. Nous allons aussi nommer un médiateur national, parce qu'un préfet peut avoir besoin d'un tiers pour résoudre un conflit et facilité l'avancement d'un projet. Nous lancerons un guide pratique entre développeurs et élus, parce que certains rudiments de concertation ne sont pas toujours assurés.

Les contraintes du ministère de la Défense et des radars gèlent le développement de l'éolien sur de vastes surfaces. Est-ce toujours légitime ?

L'armée prend des précautions systématiques et gèle ainsi une partie importante du territoire. Il y a désormais un engagement des militaires à faire une étude au cas par cas, à l'aide d'un logiciel, et ils devront rendre un avis motivé. Par ailleurs, les Armées vont se lancer sur le déploiement d'énergies renouvelables sur leur foncier. Elles ont de grands terrains, de grandes toitures, elles veulent se verdir et cela leur procurera des ressources.

Vous passez trois jours à Fessenheim. Quels travaux ont été préparés pendant cinq ans par la délégation interministérielle ?

Les agents de ce ministère et le préfet ont fait des choses bien mais du temps a été perdu. Le comité de pilotage que je vais installer devrait être en place depuis longtemps, mais c'est l'héritage.