JPee débouté par la Cour Administrative d'Appel de Nantes sur son recours contre le PLUi de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille

 Le nouveau plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) adopté le 28 janvier 2021 par  la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille avait classé la forêt de la Pierre en secteur naturel forestier, dans lequel les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - dont les éoliennes - ne sont pas autorisées. La forêt devait être classée au départ en simple zone naturelle, qui autorise l'implan­tation d'éoliennes, mais les observations formulées au cours de l'enquête publique, notamment par l'association Vent des bois, avaient conduit les autorités à modifier ce classement. 

La société La Pierre Énergie (filiale de JPee) et le Groupement forestier de la Pierre  (propriétaire de la zone d'implantation) avait alors saisi le tribunal administratif pour contester la légalité de ce  PLUi en arguant qu'il comporterait une interdiction générale et absolue d'implanter des éoliennes su le territoire de la communauté de communes.

 Le tribunal administratif de Nantes les ont déboutés  le 9 janvier 2024 en démontrant que les secteurs concernés par l'interdiction des éoliennes ne concernent que 11,17 % du territoire de la communauté de communes et 36.79 % de la zone natu­relle.

Les requérants ont fait appel de cette décision auprès de la  Cour administrative d'appel de  Nantes qui les a déboutés à son tour le 17 octobre 2025. Son rapport vient d'être rendu public :

 " Le PLUi reconnait à la forêt un enjeu écologique majeur car le territoire de la commune de Montaillé, sur lequel est en partie implantée la forêt de la Pierre, présente une sensibi­lité écologique potentiellement forte du fait de la présence de "corridors cours d'eau" et de "continuités verte et bleue"..."il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement de la forêt de la Pierre qui vise, dans un but d'intérêt général, à assurer la préserva­tion d'un espace naturel fores­tier présentant un intérêt éco­logique caractérisé, aurait eu pour seul objet de faire échec au projet d'installation d'un parc éolien"...

" Les requérants ne sont pas fondés a soutenir que le PLUi litigieux serait illégal"conclut la cour administrative d'appel de Nantes.

La société La Pierre Énergie et le Groupement forestier de la Pierre ont donc été déboutés et ils devront verser 1500 euros cha­cun à la communauté de com­munes pour ses frais d'avocat.

 

 

Article de Ouest France du 23/12/2025

Coudrecieux. Éoliennes : victoire prudente pour l’association Vents des bois

  

Jean-Pierre Gonet, vice-président de Vent des Bois (à gauche) se montre prudent après la décision du préfet. | OUEST-FRANCE

Les 130 adhérents de Vent des bois, qui combattent depuis neuf ans contre l’implantation d’éoliennes dans la commune, respirent. Le préfet a rejeté, le 5 décembre, la demande d’autorisation environnementale du promoteur JPee pour son projet de huit éoliennes. « Nous ne crions pas encore victoire. Le promoteur peut faire appel pendant deux mois auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes. Avec l’expérience et les rebondissements que nous avons accumulés depuis neuf ans, nous restons mobilisés. On a d’ailleurs fait faire des études à nos frais et on est prêt en cas de nouveau recours »,explique Jean-Pierre Gonet, vice-président de Vent des bois.

Ce refus du projet éolien conforte l’analyse de l’association concernant la biodiversité, en particulier la destruction des chauves-souris et des rapaces. Tout comme les conditions d’octroi de la demande de dérogation à la protection des espèces protégées, qui selon lui, ne sont pas réunies : absence de solutions alternatives, pas de preuve du maintien du bon état de conservation des espèces.

L’enquête publique qui était prévue début 2026 n’aura donc pas lieu.

 

Bonne année 2026

 L'association Vent Des Bois vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2026