Dans une circulaire, datée du 16 septembre, le ministère de la transition écologique ordonne aux préfets de « mettre en place toutes les actions requises » pour accélérer l’instruction des dossiers en cours concernant notamment l’éolien terrestre.
En préambule, le ministère met en avant deux menaces : celle du dérèglement climatique et celle d'un risque de rupture d'approvisionnement énergétique dès l'hiver prochain.
Il demande aux préfets de faire en sorte qu'aucune instruction n’excède vingt-quatre mois. Dans
chaque département et région, les préfets sont invités à transmettre à
l’exécutif,« sous deux mois, puis tous les trois mois », plusieurs
informations, dont la liste des projets en cours d’instruction depuis
plus d’un an et une « analyse sur le délai de la procédure au cas par
cas », assortie de propositions pour réduire la durée d’instruction.
Il leur est
également ordonné de " délivrer sans délais" les autorisations
accordées en application d’une décision de justice ».
Plus inquiétant, il appelle enfin à la « plus grande vigilance » des préfets à l’égard de « certains documents d’urbanisme qui introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens ». Ceux-ci devront faire l’objet d’un « contrôle de légalité attentif".
Voici le lien des 4 pages de la circulaire qui concerne les énergies renouvelables.
