Energies renouvelables : la Cour des comptes critique les dispositifs de soutien public

ARTICLE DU MONDE DU 19/04/2018

Dans un rapport rendu public mercredi, l’institution s’inquiète du coût des mécanismes destinés à soutenir l’éolien et le solaire et propose un meilleur contrôle démocratique sur la politique énergétique.

Trop cher, pendant trop longtemps, pour un impact inférieur aux objectifs souhaités : la Cour des comptes s’est penchée, à la demande du Sénat, sur le soutien public aux énergies renouvelables.

Dans un rapport rendu public mercredi 18 avril, la Cour estime que la France doit renforcer la cohérence, l’efficience et la transparence de sa politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Si les magistrats reconnaissent que la transition énergétique est un exercice difficile à mettre en œuvre, ils estiment que les pouvoirs publics devraient être plus vigilants sur la « rationalité économique » des décisions prises et sur le « bon usage des deniers publics ». 


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• Un coût élevé, loin des objectifs affichés

« Malgré les efforts » entrepris pour assurer le déploiement des énergies renouvelables, la Cour des comptes note « un décalage persistant au regard des objectifs affichés ». Les moyens financiers mobilisés par l’Etat sont pourtant « conséquents », selon la Cour, qui estime les dépenses publiques de soutien au secteur (essentiellement le solaire et l’éolien) à 5,3 milliards d’euros en 2016, dont 4,4 milliards pour les éoliennes électriques.

Pour favoriser le développement de la filière, l’Etat a mis en place un système de soutien public, en partie payé par les consommateurs sur leur facture d’électricité, qui consiste à racheter l’électricité à un tarif décidé à l’avance. Or ce tarif est très supérieur au prix du marché, et les engagements courent sur vingt ans. La Cour des comptes s’inquiète donc de coûts qui vont continuer à augmenter au fur et à mesure du développement de la filière... et persister dans la durée.

A titre d’exemple, les garanties accordées avant 2011 pour le solaire photovoltaïque représenteront 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, pour une production qui équivaut à 0,7 % du mix électrique.

La part des renouvelables dans la consommation d’énergie est certes passée de 9,2 % en 2005 à 15,7 % en 2016, mais l’objectif de la France est de porter à cette part à 23 % dès 2020. Un objectif qui a très peu de chances d’être atteint.

• Une focalisation trop importante sur l’électricité

La Cour souligne que ce soutien public bénéficie essentiellement aux énergies renouvelables électriques, au détriment de leurs homologues thermiques. Elle recommande ainsi de mieux soutenir ces énergies, en augmentant les moyens du fonds chaleur, qui permet de financer les projets de gaz et de chaleur verte par les collectivités et les entreprises.

A titre de comparaison, le soutien aux renouvelables électriques a coûté 4,4 milliards d’euros en 2016, contre 689 millions pour les renouvelables thermiques. Or, souligne la Cour, c’est précisément ce type de soutien qui pourrait avoir un impact significatif sur la réduction des émissions de CO₂ de la France.

La Cour souligne ainsi la difficulté pour la France de courir deux lièvres à la fois dans sa politique énergétique : remplacer une partie de la production nucléaire par des renouvelables électriques et par ailleurs lutter contre le changement climatique en soutenant les renouvelables thermiques.

• Un besoin de transparence démocratique

Les magistrats soulignent également la nécessité d’une « stratégie énergétique plus concertée et cohérente ». Le Parlement devrait être « mieux associé à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables et des volumes financiers de soutien », selon la Cour. Elle propose de « calculer le coût du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits » afin d’asseoir les décisions de programmation énergétique sur ces informations.

Enfin, la Cour préconise également de créer un comité sur le modèle du conseil d’orientation des retraites chargé « d’éclairer les choix » du gouvernement concernant la politique énergétique.