Cinq associations de défense du patrimoine
ont annoncé, lundi 28 janvier, qu'elles avaient déposé deux recours
devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler les récents décrets
visant à favoriser l'implantation des éoliennes.
Les textes visés sont le décret du 29 novembre 2018 qui vise à accélérer les contentieux portant sur les parcs éoliens et le décret du 24 décembre 2018 qui prévoit la suppression des enquêtes publiques dans le cadre d'une expérimentation portant sur la Bretagne et les Hauts de France.
"Ces textes d'exception - cumulant respectivement 95 % et 93 % d'avis défavorables du public - constituent en effet une régression historique du droit français de l'environnement protégeant les citoyens", estiment les associations. Celles-ci critiquent trois éléments en particulier : la suppression du double degré de juridiction, la réduction à 15 jours du délai d'étude des projets par l'administration et le remplacement des enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique.
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Les textes visés sont le décret du 29 novembre 2018 qui vise à accélérer les contentieux portant sur les parcs éoliens et le décret du 24 décembre 2018 qui prévoit la suppression des enquêtes publiques dans le cadre d'une expérimentation portant sur la Bretagne et les Hauts de France.
"Ces textes d'exception - cumulant respectivement 95 % et 93 % d'avis défavorables du public - constituent en effet une régression historique du droit français de l'environnement protégeant les citoyens", estiment les associations. Celles-ci critiquent trois éléments en particulier : la suppression du double degré de juridiction, la réduction à 15 jours du délai d'étude des projets par l'administration et le remplacement des enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique.
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