JPee a déposé une demande de dérogation à la protection de 8 espèces protégées

 Dans le cadre du dépôt de son deuxième projet en forêt de La Pierre, JPee a déposé auprès de la préfecture un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction de huit espèces protégées :  deux espèces d'oiseaux et six espèces de chauves-souris.

Extrait du dossier :

  "Les impacts résiduels du projet de La Verrerie déclenchent la nécessité d’une demande de dérogation à la protection des espèces en vertu de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement pour huit espèces, du fait d’un risque résiduel de destruction d’individus par collision / barotraumatisme : le Faucon crécerelle, la Buse variable, la Noctule commune,la Noctule de Leisler, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle de Nathusius, la Sérotine commune". 

Pipistrelle commune

Cette autorisation de détruire des espèces protégées peut être délivrée par le préfet ou le ministre en charge de l'environnement après l'avis donné par le CNPN ( conseil national de la protection de la nature).

Trois conditions pour l'octroi d'une telle dérogation :

● La demande s’inscrit dans un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt public majeur ;
● Il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante ;
● La dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable de l’espèce dans son aire de répartition naturelle