Dans le cadre du dépôt de son deuxième projet en forêt de La Pierre, JPee a déposé auprès de la préfecture un dossier de demande de
dérogation à l'interdiction de destruction de huit espèces protégées : deux espèces d'oiseaux et six espèces de chauves-souris.
Extrait du dossier :
"Les impacts résiduels du projet de La Verrerie déclenchent la nécessité d’une demande de dérogation à la protection des espèces en vertu de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement pour huit espèces, du fait d’un risque résiduel de destruction d’individus par collision / barotraumatisme : le Faucon crécerelle, la Buse variable, la Noctule commune,la Noctule de Leisler, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle de Nathusius, la Sérotine commune".
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| Pipistrelle commune |
Cette autorisation de détruire des espèces protégées peut être délivrée par le préfet ou le ministre en charge de l'environnement après l'avis donné par le CNPN ( conseil national de la protection de la nature).
Trois conditions pour l'octroi d'une telle dérogation :
● La demande s’inscrit dans un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt public majeur ;
● Il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante ;
● La dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable de l’espèce dans son aire de répartition naturelle
